référent déontologue
14/09/2017 12:00:00 -
Le ministère des solidarités et de la santé explicite, via une note d'information, les différentes o...... sont ensuite consacrés à l'encadrement du cumul d'activités par les agents publics. Et quelques précisions sont données concernant le référent déontologue, fonction instituée par la loi du 20 avril 2016 relative
24/04/2017 12:00:00 -
Les personnes morales publiques ou privé employant au moins 50 agents ou salariés doivent, d'ici le ...... l'entreprise. Dans la fonction publique, il pourra s'agir du "référent déontologue" dont les modalités de désignation ont été récemment fixées par décret. En tout état de cause, le référent doit disposer
31/10/2017 23:00:00 -
La loi dite Sapin II de 2016 a créé un régime général protecteur des lanceurs d’alerte. Selon Nicole....... Pour les structures publiques pour lesquelles la loi sur la déontologie des fonctionnaires de 2016 prévoit la désignation d’un référent déontologue, lequel peut être aussi référent alerte éthique. Si cette obligation